Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Cette politique explique comment Themis IA Sàrl (ci-après « nous » ou « Themis ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles avec le plus grand soin et en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1, entrée en vigueur le 1er septembre 2023) et ses ordonnances d'application.

En utilisant nos services, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Responsable du traitement

Entité : Themis IA Sàrl Adresse : Rue des Echelettes 6, 1004 Lausanne Contact : bonjour@themisia.ch / +41 78 327 00 24

2. Quelles données collectons-nous ?

Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, adresse postale ou siège social, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Données d'authentification : mot de passe (stocké de manière hashée et non réversible).

Données de facturation : coordonnées bancaires ou postales nécessaires à la facturation.

Journaux techniques : métadonnées liées à l'utilisation du service (horodatages, volume de tokens, adresses IP tronquées, journaux d'erreurs et de performance, identifiants pseudonymisés lorsque nécessaire à la corrélation technique).

Feedbacks utilisateurs : messages ou retours transmis volontairement pour améliorer nos services.

Données de performance interne : mesures relatives au fonctionnement de notre base de données et des fonctionnalités de l'application.

Nous ne collectons en principe pas d'autres données personnelles.

3. Finalités du traitement

Création et gestion de compte (authentification des utilisateurs).

Fourniture du service conformément à nos conditions d'utilisation.

Sécurité : prévention des abus, détection d'activités frauduleuses, diagnostic technique et amélioration de la robustesse.

Amélioration continue de nos produits et services (optimisation, nouvelles fonctionnalités).

Communication avec nos clients (réponses aux demandes de contact, support, information sur les services).

4. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver. En outre, nous conservons vos données si et aussi longtemps que cela est exigé par la loi.

Les données de login seront conservées tant que l'utilisateur n'aura pas signifié son souhait d'arrêter d'utiliser les prestations de Themis.

5. Partage de données & sous-traitance

5.1. OpenAI API (États-Unis)

Nos requêtes sont traitées par OpenAI, LLC (USA) uniquement pour exécuter le service.

No training / no sharing : OpenAI ne réutilise aucun contenu de vos messages pour entraîner ses modèles.

Logging restreint : OpenAI purge les journaux techniques au maximum après 30 jours.

Un Data Processing Addendum (DPA) fondé sur les clauses contractuelles types (CCT 2021) encadre ce transfert vers les États-Unis.

Nous invitons nos utilisateurs à ne pas transmettre d'informations confidentielles ou sensibles à Themis.

En utilisant nos services, vous acceptez expressément la transmission de vos données à OpenAI LLC (États-Unis) aux fins précisées ci-dessus (art. 17 al. 1er let. a LPD), étant précisé que les États-Unis n'offrent pas systématiquement le niveau de protection adéquat prévu par la LPD.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour conserver vos données de manière sécurisée. Toutefois, la conservation et la transmission de données comportent certains risques pour leur sécurité. Nous ne pouvons assumer aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des données conservées et transmises.

5.2. Sous-traitants techniques potentiels (hors OpenAI)

Hébergement IaaS (serveur d'hébergement de l'application).

Infrastructure d'authentification (Directus et base associée).

Observabilité/monitoring (ex. journalisation technique et métriques, dont Langfuse si activé).

Canaux d'alerte sécurité (SMTP et/ou webhook si activés).

Ces traitements sont limités à la finalité technique nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l'exploitation du service.

6. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez :

Droit d'accès à vos données.

Droit de rectification si inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement lorsque la conservation n'est plus nécessaire.

Droit de limitation ou d'opposition au traitement (dans la limite de la loi).

Droit à la portabilité (export structuré des données disponibles).

Veuillez noter que ces droits ne sont pas illimités et peuvent faire l'objet de restrictions. Envoyez votre demande à bonjour@themisia.ch. Nous répondrons sous 30 jours.

7. Cookies

Cookies strictement techniques : utilisés uniquement pour l'authentification et la sécurité de session.

Durée de vie limitée : les cookies de session sont temporaires et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Pas de cookies marketing ni de traçage comportemental.

En complément : l'application cliente privilégie un stockage en mémoire volatile pour les jetons de compatibilité.

8. Ce que nous ne faisons pas

Pas de cookies marketing ni publicitaires.

Pas de profilage commercial basé sur votre comportement dans l'application.

Pas de revente ou de location de vos données.

Pas de stockage durable des jetons d'authentification dans localStorage/sessionStorage pour la connexion.

9. Qui peut voir quoi

L'accès est appliqué côté serveur selon des règles simples :

Un utilisateur standard accède à ses propres données de travail.

Un administrateur peut accéder à des fonctions étendues strictement nécessaires à l'exploitation et à la sécurité.

Des droits de partage peuvent être accordés au cas par cas sur certains documents.

Des contrôles supplémentaires par organisation (tenant) s'appliquent lorsque nécessaire.

10. Comment nous le prouvons

Lors des releases et audits, nous constituons un dossier de preuve incluant notamment :

captures des en-têtes HTTP de sécurité,

vérification des cookies techniques réels (attributs Secure/HttpOnly/SameSite),

extraits de journaux avec rédaction/pseudonymisation active,

preuve horodatée des opérations de purge/DSR.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; la date d'entrée en vigueur est toujours indiquée en tête du document. Les utilisateurs seront avertis de toute modification substantielle par e-mail.